Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site laboucle.fr les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-après.
Éditeur du site
Le site laboucle.fr est édité par :
Directeur(s) de publication : Seiller Matthieu - Président & Hernandez Mathieu - Directeur général
Le site laboucle.fr est hébergé par :
a boucle détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de reproduction, sur le présent site et les éléments qu’il contient (textes, visuels, graphismes, logo, vidéos, charte graphique, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la boucle.
Les logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans accord exprès.
la boucle a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin d’assurer la protection de la vie privée des utilisateurs et le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et art. 34 de la Loi Informatique et Libertés).
Les données personnelles collectées via le site (formulaires, cookies, etc.) font l’objet d’un traitement informatisé.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant (art. 34 de la Loi « Informatique et Libertés »).
Ces droits peuvent être exercés :
Dans le cadre de son activité et de l’hébergement du site laboucle.fr, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis, où sont localisés les serveurs de notre prestataire Webflow, Inc.
Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, la boucle prend toutes les mesures nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces garanties incluent, le cas échéant, l’utilisation des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et au maximum jusqu’à expiration des délais de prescription légaux.
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le site laboucle.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
la boucle n’exerce aucun contrôle sur ces sources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, publicités, produits ou services.
L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site laboucle.fr sous sa seule responsabilité.
la boucle s’efforce de fournir un contenu fiable, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées. L’agence ne saurait être tenue responsable en cas de :
la boucle se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la boucle.